Conditions d'utilisation

En accedant au site www.cartomapix.com ou en utilisant une carte Cartomapix, vous acceptez les presentes conditions dans leur integralite.

1. Objet du service

Cartomapix propose des cartes interactives en 3D pour les etablissements de loisirs, les evenements et les espaces publics. Les cartes sont accessibles via un navigateur web, sans installation d'application.

2. Utilisation autorisee

Sont expressement interdits :

• toute utilisation commerciale de la carte sans autorisation
• l'extraction automatisee de donnees
• la reproduction, la modification ou la redistribution des cartes
• la retro-ingenierie, la decompilation ou l'extraction de la logique technique
• toute tentative de contournement des protections ou d'acces aux fichiers sources

3. Navigation GPS, limitations et responsabilite

La navigation GPS est fournie a titre indicatif. Cartomapix ne garantit pas sa precision, qui varie selon :

• le materiel de l'utilisateur et la qualite de son signal GPS
• la presence de batiments, de vegetation dense, de reliefs ou de structures metalliques (precision reduite en interieur)
• les conditions meteorologiques et l'etat de la batterie
• les restrictions de permissions GPS selon le navigateur ou le systeme

4. Disponibilite et dependances techniques

Le service depend de technologies tierces (navigateur web, position du systeme, affichage 3D, connexion internet). Cartomapix ne peut etre tenu responsable des limitations imposees par Apple iOS, Google Android, les navigateurs, ou tout changement technique tiers affectant le fonctionnement du service.

5. Loi applicable et juridiction

Droit francais. La resolution amiable est privilegiee sous 30 jours. A defaut : Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.