Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Parties et objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conception, de réalisation et de maintenance de cartes 3D interactives fournies par Marc Williams, entrepreneur individuel exerçant sous les noms commerciaux Cartomapix et Marc Williams Studio, SIRET 749 974 317 00028, immatriculé au RNE, Boulevard Frédéric Mistral, 13320 Bouc-Bel-Air (ci-après « le Prestataire »), à toute personne morale ou professionnel (ci-après « le Client »). Les prestations s'adressent exclusivement à des clients professionnels.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 60 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ». La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix du devis sont fermes pendant sa durée de validité. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

4. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire au devis, le règlement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier suivant : acompte de 40 % au lancement, 30 % à la validation de la modélisation 3D, solde de 30 % à la livraison. Chaque échéance est payable à réception de facture. Les sommes versées constituent des acomptes correspondant aux prestations réalisées et validées à chaque étape ; elles sont définitivement acquises au Prestataire et non remboursables après validation de l'étape correspondante.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du projet.

6. Déroulement et validation

Chaque étape du projet (concept, modélisation, mise en ligne) inclut une série de modifications, correspondant à une liste groupée de demandes transmise en une seule fois. Les modifications au-delà des séries incluses, ou tout retour en arrière après validation d'une étape, sont facturés en temps passé sur estimation préalable. Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour valider chaque étape ; sans retour sous 5 jours après relance, l'étape est réputée validée. Un projet resté sans réponse du Client pendant plus de 30 jours est considéré comme suspendu.

7. Propriété intellectuelle et droit d'usage

Le Client bénéficie d'un droit d'usage de la carte 3D interactive et de sa version en ligne hébergée par le Prestataire. Les fichiers sources, modèles 3D et développements restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix, et au-delà sauf souscription de l'option d'achat des modèles 3D. La carte ne peut être dupliquée ni exploitée hors du cadre prévu sans accord écrit. La carte réalisée peut figurer au portfolio du Prestataire, sauf demande contraire écrite du Client.

8. Hébergement et maintenance

La première année d'hébergement est incluse. Au-delà, un abonnement annuel couvre l'hébergement, la maintenance et jusqu'à 10 modifications mineures par an. Les évolutions importantes (refonte d'une zone, déplacement d'équipements, création de nouveaux points d'intérêt) sont facturées séparément ; une partie de l'abonnement annuel en cours est alors déductible.

9. Garanties et responsabilité

Le Prestataire livre une carte fonctionnelle et optimisée, compatible avec les versions récentes d'iOS et d'Android. Il ne garantit ni le fonctionnement sur des appareils ou navigateurs obsolètes, ni la qualité de la couverture réseau sur le site du Client. Une assistance est assurée pendant 15 jours après la mise en ligne ; au-delà, les interventions sont facturées en temps passé. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

10. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à ne pas diffuser les contenus fournis par le Client (plans, photos, textes) sans autorisation écrite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.