Propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Titularité des droits

L'ensemble des éléments composant le site cartomapix.com et les cartes 3D interactives Cartomapix est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Marc Williams, entrepreneur individuel exerçant sous les noms commerciaux Cartomapix et Marc Williams Studio (SIRET 749 974 317 00028), sauf mention contraire. Sont notamment protégés :

• le moteur de rendu 3D, le code source, les scripts et les développements WebGL ;
• les modèles 3D, textures, environnements et éléments graphiques des cartes ;
• les textes, photographies, vidéos et visuels du site ;
• les noms Cartomapix et Marc Williams Studio, les logos et éléments d'identité visuelle.

2. Interdictions

Sans autorisation écrite préalable de Marc Williams, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, extraire, décompiler, traduire ou exploiter, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, les éléments visés ci-dessus. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3. Droits des clients

Les clients de Cartomapix bénéficient d'un droit d'usage de leur carte 3D interactive, dans les conditions définies au devis et aux Conditions générales de vente. Les fichiers sources et les modèles 3D restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral, et au-delà sauf souscription de l'option d'achat des modèles 3D. Le droit d'usage n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

4. Contenus fournis par les clients

Les plans, photographies, logos, textes et informations transmis par les clients pour la réalisation de leur carte restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

5. Signalement

Pour toute demande d'autorisation d'utilisation ou tout signalement d'atteinte aux droits : contact@cartomapix.com.